Conditions d’utilisation
1. Présentation
Les présentes Conditions de Service régissent l’utilisation du site exploité par :
Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : 989 585 732
SIRET : 989 585 732 00013
TVA intracommunautaire : FR40989585732
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
Email : Smartly.contact@gmail.com
En accédant au site et en passant commande, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions de Service.
2. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
La société ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire ou permanente du site.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels sont non contractuels.
La société se réserve le droit de modifier ou retirer un produit sans préavis.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions.
La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas :
- de suspicion de fraude
- d’erreur manifeste de prix
- de litige antérieur
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site (carte bancaire, Shopify Payments ou autres prestataires sécurisés).
Aucune donnée bancaire n’est conservée par la société.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison estimés sont de 7 à 15 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la destination ou des circonstances indépendantes de la volonté de la société.
La société ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- Non utilisé
- En parfait état
- Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Pour toute demande de retour : Smartly.contact@gmail.com
9. Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- d’une utilisation non conforme à leur destination
Les produits sont destinés à un usage domestique normal.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à : Smartly.contact@gmail.com
12. Droit applicable
Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
